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Baisse du taux de taxe scolaire au CSSP

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Afin de donner une plus grande marge de manoeuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Gouvernement du Québec a pris la décision de devancer au 1er juillet 2020 l’instauration du taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.
Pour les contribuables du Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), les effets sur le compte de taxes pour l’année 2020-2021 sont les suivants :

  • Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
  • Un taux unique de taxation scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour 2020-2021, fixé à 0,10540 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,04675 $ par rapport à l’année précédente.

Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxes augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles.

Les comptes de taxe scolaire pour l’année 2020-2021 seront émis le 2 juillet 2020

La période couverte par ce compte de taxes correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Il est possible de faire le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. Au CSSP, les dates d’échéance sont le 10 août et le 2 novembre 2020.

LeMontarvillois.com

Saint-Bruno-de-Montarville

Source: communiqué CSSP

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