Cartes sur table: plus de transparence à Saint-Bruno et dans les municipalités du Québec

Des conseillers municipaux sont de plus en plus nombreux à se joindre au mouvement Cartes sur table qui réclame la fin des pléniers à huis clos et plus de transparence dans les municipalités du Québec.

Cartes sur table a mis en ligne un site web, une page Facebook et plus récemment une vidéo dans laquelle des élus énoncent quelques-uns des enjeux liés à leurs revendications: la prise de décisions à huis clos; l’exclusion des conseillers de certaines discussions; l’absence de compte-rendu des pléniers; de l’intimidation et des comportements inadéquats d’élus en privé ou derrière les portes closes, des décisions adoptées à l’avance et parfois en excluant certains élus et sans que les citoyens ne soient au courant, etc.

Bref… On y retrouve presqu’une synthèse de ce que l’on observe au sein du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville.

On se rappellera qu’en octobre dernier le maire Martin Murray, à l’instar des instigateurs de ce mouvement, avait pris fait et cause pour la fin des pléniers en huis clos: «C’est une proposition que j’endosse totalement. Il est plus que temps que les choses changent à cet égard. En attendant, il est possible de faire plus lors des conseils municipaux pour accroître la transparence.»

«D’un strict point de vue légal, les comités pléniers n’ont aucun pouvoir décisionnel. Ce qui est logique puisque les conseillers municipaux n’ont de pouvoir que lorsqu’ils siègent au conseil municipal. Par conséquent, toutes les décisions et, j’ajouterais toutes les orientations données à l’administration, devraient faire l’objet d’une décision en bonne et due forme au conseil municipal».

Le maire Murray ainsi que les deux conseillers de son parti, Isabelle Bérubé et Vincent Fortier (ils ont quitté depuis) se plaignaient alors du climat de travail qui règne au sein des pléniers. Celui-ci était à un tel point malsain que le maire avait cessé d’y participer pendant plusieurs mois. Le maire tout comme les deux conseillers se disaient victimes de constantes attaques personnelles, d’intimidation et de ce qui pourrait être du harcèlement psychologique.

Le journal a contacté l’ex-conseillère Michèle Archambault pour savoir ce qu’elle pensait de ce mouvement. On se rappellera qu’elle avait été exclue des pléniers alors que la Ville était sous la gouverne de l’Alliance municipale et du maire Claude Benjamin. Lors de son 2e mandat, elle avait été aussi victime d’intimidation et de propos vexatoires et méprisants de la part du conseiller André Besner (1).

Madame Archambault a dit appuyer sans réserve les revendications de la coalition Cartes sur table, dont la fin des pléniers à huis clos (diffusion publique): «J’espère qu’elles trouveront écho auprès du gouvernement. Je pense qu’il est sain d’encadrer légalement les pléniers afin d’assurer la participation égale de tous les conseillers élus. Cette tribune est essentielle à la prise de décision, puisqu’elle permet de prendre connaissance des dossiers plus tôt et de pouvoir agir dans l’intérêt des citoyens représentés dans un délai raisonnable si l’on constate que la résolution mérite d’être bonifiée ou révisée».

Même son de cloche du côté de la conseillère Isabelle Bérubé qui considère tout de même que les pléniers sont nécessaires: «Je pense que nous pourrions être plus transparents dans nos décisions… pourquoi pas des pléniers publics?» Une proposition (non formelle) similaire a déjà été faite lors d’un conseil de ville par la conseillère Marilou Alarie qui avait alors proposé que les pléniers soient diffusés en vidéo.

L’objectif du mouvement Cartes sur table est d’inciter le gouvernement du Québec à améliorer la gouvernance municipale et trouver des solutions qui rendront la politique municipale plus transparente et plus démocratique.

Loïc Blancquaert, un des élus fondateurs de la coalition Cartes sur table, dénonce dans la vidéo la situation à la Ville de Saint-Lambert: «Le maire martèle le fait que toutes les décisions prises à huis clos sont confidentielles. Mais, en quoi les projets dans lesquels est investi l’argent des contribuables sont-ils confidentiels? Les séances à huis clos entraînent des exclusions, de l’intimidation, et freinent les débats». Et d’ajouter que «la coalition veut rétablir la confiance entre la gouvernance de proximité et la population».

Pour sa part, le conseiller Denis Girard de La Prairie raconte avoir vécu des pressions et des injustices au sein du conseil municipal: «Après avoir été publiquement en désaccord avec un projet, j’ai quitté le parti du maire. Depuis, on m’a retiré des comités pour lesquels je travaillais, on m’a exclu des séances à huis clos et je reçois l’information des dossiers de La Prairie 72 heures avant la séance du conseil municipal. Je n’ai donc aucun poids dans le processus décisionnel de la municipalité.»

Cette situation empêcherait le conseiller de bien exercer son travail, car il considère qu’il n’est plus en mesure de bien représenter ses commettants. «C’est une situation inacceptable. Il n’y a plus de débat, plus de délibération, plus de discussion », se désole-t-il. Pour lui, des lois devraient être adoptées pour «mieux protéger les élus et assurer un dialogue dans la prise de décision entre les conseillers et avec les citoyens».

Plusieurs solutions sont mises de l’avant par le mouvement; entre autres rendre les pléniers publics, sauf exception. 

Virginie Proulx, conseillère municipale de Rimouski et co-porte-parole de la coalition Cartes sur table souligne «qu’en Ontario, seuls certains sujets peuvent être légalement discutés à huis clos, et que tous les débats doivent avoir lieu en public».

La coalition demande aux élus municipaux de répondre à une enquête afin de documenter la question de la transparence dans les municipalités et invite «toutes les citoyennes et les citoyens du Québec à rejoindre le mouvement en signant le manifeste, pour envoyer un message fort au gouvernement, afin qu’il mette en place dès maintenant un processus visant à moderniser la gouvernance municipale et rendre les processus décisionnels plus transparents».

Nous pouvons parier que si les pléniers du conseil municipal de Saint-Bruno n’avaient pas été tenus à huis clos, le dossier du projet de crématorium de la Coopérative funéraire du Grand Montréal aurait connu un sort bien différent, puisque les citoyens du quartier concerné auraient pris connaissance plus tôt de ce projet…

À l’instar de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec qui avait déclaré dans un communiqué que «Si les journalistes ne peuvent pas couvrir adéquatement et en toute liberté les séances publiques, ce sont les citoyens qui seront privés d’informations essentielles. La démocratie, dont les médias d’information constituent un rouage important, voire essentiel, ne ferait qu’en pâtir», Le Montarvillois a appuyé les demandes faites par Cartes sur table exigeant plus de transparence dans la gouvernance des municipalités. L’auteur de ces lignes ainsi que le journaliste et chroniqueur Khalil Essadik ont d’ailleurs signé le manifeste du mouvement.

Il y a-t-il un conseiller au sein du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville qui va se lever pour proposer la fin immédiate des pléniers à huis-clos?

Lettre ouverte d’élus: Pour des villes plus transparentes – Mettre fin aux pléniers – Vidéo: fb.watch/45FIoWwLBl – Site: de Carte sur table: cartessurtable.ca – Page Facebook: facebook.com/coalitioncartessurtable – Manifeste et signature: cartessurtable.ca/manifeste – Questionnaire è transmettre à vos élus: https://www.cartessurtable.ca/enquête-auprès-des-élus

Journaliste: Alain Dubois

Le Montarvillois, le journal hyperlocal de Saint-Bruno-de-Montarville

(1) Ce dernier avait alors reçu un sévère vote de blâme de la part du conseil municipal.


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