Du nouveau concernant le centre multisport de Saint-Bruno-de-Montarville

Lors de la séance du conseil du 18 janvier 2022, M. Fortier, conseiller du district 2, et M. Mercier, conseiller du district 5, ont ajouté une résolution à l’ordre du jour en se basant sur plusieurs considérants, dont : 

• Le coût élevé des études déjà effectuées;
• L’importance du projet pour la ville;
• La volonté de transparence du conseil;
• La volonté d’offrir toutes les options pertinentes et laisser les citoyens décider par eux-mêmes;
• La possibilité que le projet risque de ne pas pouvoir se réaliser avec les options actuelles;
• La pétition de plus de 1800 citoyens voulant être consultés;
• La résolution adoptée à l’unanimité qui devait présenter aux citoyens les 4 meilleurs sites, …

Il est donc proposé de réaliser une mise à jour de l’étude de faisabilité du projet de complexe sportif au parc Rabastalière afin que celle-ci soit présentée aux montarvillois et montarvilloise au même temps que l’étude de faisabilité pour le site de l’école secondaire du Mont-Bruno et le site du parc Marie-Victorin”

Après la présentation des arguments des 2 proposeurs M. Le maire a répondu que son équipe et lui allaient voter contre la résolution en se basant sur quelques arguments:

• La plateforme électorale était claire et prévoyait 2 sites seulement et les Montarvillois ont voté pour son équipe avec une majorité claire. En effet, lors de la campagne électorale, M. Grisé-Farand a promis de «Construire un nouveau complexe multisports (aquatique et récréatif), sonder les citoyens sur les sports qui y sont offerts et soumettre à un référendum le choix de son emplacement (Pôle sportif Marie-Victorin ou École secondaire du Mont-Bruno)»;
• Il y a eu une forte mobilisation contre ce site là [Rabastalière];
• Lors de sa tournée électorale, très peu de monde étaient pour le site Rabastalière;
• Les gens veulent qu’on en finisse avec l’histoire du site. Les gens ont juste hâte d’avoir le complexe;
• Le site Rabastalière n’est pas une bonne option pour diverses raisons et le mandat de l’étude de faisabilité a déjà été donné et on ne veut pas retarder le processus.

Les conseillers de l’équipe Citoyens d’abord ne se sont pas prononcés sur le sujet.

Ces arguments n’ont pas convaincu les 2 conseillers M. Fortier et M. Mercier qui ne fondent pas leur résolution sur le choix du site Rabastalière mais uniquement sur la pertinence de l’inclure dans la consultation publique.

Après le vote contre la résolution, M. Fortier et M. Mercier sont allés avec une nouvelle résolution qui consiste à demander la réalisation d’une démarche de consultation rapide via l’application Ma voix et/ou du panel citoyen mis en place par la ville de Saint-Bruno.

Cette résolution a aussi été battue et donc la volonté d’une bonne partie des citoyens de Saint-Bruno ne sera pas considérée avant même le début des consultations.

Fait à noter: malgré les positions, à priori irréconciliables, les débats se sont déroulés dans l'harmonie et le respect. Ceci contraste fortement avec l'ambiance qui régnait avant les élections de cet automne.

Pour mieux se retrouver dans cette histoire, voici un bref rappel des faits:

• Avant les élections municipales de 2017, le Parti Montarvillois et l’ancien maire M. Murray promettent de construire un complexe sportif au parc Rabastalière;
• Suite aux élections, des études de firmes spécialisées ont été engagées par la ville. Les études réalisées sont les suivantes:
  • Rapport de consultation – Projet de complexe multisport
  • Étude de faisabilité – Construction d’un complexe multisport
  • Étude de circulation du centre multifonctionnel sportif à Saint-Bruno-de-Montarville

• Au milieu du mandat, le Parti Montarvillois perd sa majorité et avec l’élection de. M. Grisé-Farand le site Rabastalière est remis en question;
• Une étude d’emplacement a été commandée par le conseil. M. Grisé Farand a mentionné lors d’une interview avec M. Laramée que “c’est une excellente nouvelle, … grâce à l’opposition, il va y avoir plusieurs sites à l’étude.”
• L’étude a été commandée et confiée à la firme Lemay. Elle a ensuite été ignorée. Dans un article des versants du 21 janvier 2020 on mentionne que “Les conseillers auront finalement décidé d’ignorer l’étude qu’ils ont eux-mêmes commandée. D’ailleurs, au moment d’écrire ces lignes, le rapport de la firme Lemay, payé par les contribuables, n’avait pas été rendu public par les élus.” Selon M. Grisé Farand l’étude comporte “plusieurs faiblesses“ et la “grille de pointage était mal faite”.

Que disent les études?

Voici un très court résumé des constats figurant dans l’étude. Pour y voir plus clair, je vous recommande de consulter directement les études mentionnées dont les liens figurent dans le paragraphe précédent:

• Le rapport de consultation dit qu’une forte majorité des répondants est favorable à la construction d’un nouveau complexe multisport. La majorité est aussi pour que ça se fasse dans le parc Rabastalière;
• L’étude de faisabilité mentionne: “Le coût estimé du projet est de 46,847,263$ (avant taxes), incluant un montant forfaitaire de 3,000,000$ associé à la relocalisation et le réaménagement des deux terrains de sports de balle présents sur le site” et précise que “Le site identifié pour recevoir le projet est situé au parc Rabastalière, dans le périmètre d’un Programme Particulier d’Urbanisme visant la revitalisation du centre-ville de Saint-Bruno-de-Montarville”;
• L’étude de circulation a identifié un enjeu potentiel au niveau de l’intersection Clairevue et Montarville aux heures de pointe: “Malgré que la performance du carrefour boulevard Clairevue / Rue de Montarville soit diminuée avec les mesures de mitigations, cette option est préconisée compte tenu qu’elle permet des aménagements qui favorisent les déplacements actifs.“;
• L’étude d’emplacement classe le site Rabastalière en 3ème position, soit après celui de l’école secondaire et avant celui du parc Marie-Victorin.

Les sites retenus par l’équipe citoyens d’abord sont:

• L’école secondaire du Mont-Bruno
• Le parc Marie-Victorin

Selon M. Grisé Farand, la consultation démarrera au printemps. Des précisions sont à venir quant à la forme qu’elle va prendre. Dans son programme électoral, l’équipe Citoyens d’abord parle de référendum.

Que dit la loi?

L’article 517 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalité stipule:

 “À titre consultatif, le conseil d’une municipalité peut soumettre une question qui est de la compétence de celle-ci à l’ensemble des personnes habiles à voter ou à celles de la partie de son territoire concernée par la question.

La question doit être formulée de façon à appeler une réponse par «oui» ou «non»; elle est définie par une résolution qui, aux fins du présent titre, est réputée faire l’objet du référendum …”

Plus loin, l’article 575 précise que la question doit commencer par les mots “Approuvez-vous”.

Dans notre cas, les citoyens devraient approuver la construction du complexe sur le site de l’école du Mont-Bruno et du Parc Marie-Victorin. Ils peuvent répondre Oui ou Non aux 2 propositions séparément.

Conclusion

M. Le maire et son équipe prennent un risque en ignorant la volonté d’une partie de la population. Le risque est que le projet ne se fasse pas car les obstacles pourraient être nombreux.

J’explique.

Si suite à la consultation, le site choisi est celui de l’école, il faudra négocier avec le centre de service scolaire et ceci peut soit prendre beaucoup de temps, soit ne pas se faire.

Si le site choisi est celui du parc Marie-Victorin, le risque est encore plus grand, puisque cet emplacement ne cadre pas avec le plan d’aménagement de l’agglomération et risque donc d’être bloqué à ce niveau.

De plus, si une partie de la population n’est pas écoutée lors des consultations, ces derniers voudront s’exprimer au moment de la demande de financement du projet. En effet, “En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), certains objets des règlements de zonage et de lotissement ainsi que le règlement sur les usages conditionnels sont susceptibles d’approbation référendaire.”

Dans notre cas, si plus de 1000 citoyens signent le registre demandant la tenue d’un référendum, ce dernier devra être tenu. Et sachant que plus de 1800 citoyens ont déjà signé une pétition souhaitant être consultés sur le parc Rabastalière, le scénario est tout à fait plausible. 

Dans ce cas, le référendum ne serait pas consultatif mais décisionnel.

À mon avis, cette saga est loin d’être terminée.

Khalil Essadik

Le Montarvillois. le journal hyperlocal de Saint-Bruno-de-Montarville

Pour en savoir plus sur le sujet, lisez:
Complexe sportif de Saint-Bruno: qui dit vrai?

Autres publications sur le complexe sportif ICI

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