Jugement en faveur de la COOP: Un dur coup pour les opposants au projet du complexe funéraire

Dans une décision rendue le 31 décembre, la juge Katheryne A. Desfossés a rendu un jugement sans équivoque dans la cause opposant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et la Coopérative Funéraire du Grand Montréal (CFDGM), en faveur de cette dernière.

«Le tribunal considère nulle et inopérante la résolution adoptée par le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville lors de la réunion extraordinaire du 27 janvier 2020.»

Ce jugement, dont le journal a obtenu copie (voir annexe plus bas), met en relief les tergiversations de la ville qui avait approuvé toutes les étapes du projet, et ce, jusqu’à l’opposition de citoyens qui rejettent la présence d’un crématorium dans un secteur résidentiel.

Ce dossier est, avec celui du centre sportif, celui qui fait couler le plus d’encre dans le principal média social consacré à la municipalité, Saint-Bruno-de-Montarville d’hier à aujourd’hui (1). En fait, c’est actuellement le dossier le plus chaud à l’hôtel de ville. 

Les enjeux sont importants, d’une part car les opposants à ce projet sont nombreux, bien organisés et appuyés par un organisme dédié à cette cause, « Citoyens Opposés aux Crématoriums Adjacents aux Résidences et Habitations » (COCARH), et d’autre part parce que la ville est confrontée à une importante poursuite de la CFGM. Celle-ci réclame $700,000 à la municipalité en dommages et intérêts, mais ce montant pourrait facilement dépasser le million de dollars si la ville porte la cause en appel et qu’elle perd celle-ci. Une somme qui pourrait être presque équivalente au coût de la patinoire extérieure réfrigérée que la municipalité, dans son dernier plan triennal des dépenses, prévoit construire.

«Le tribunal ordonne à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville de procéder au traitement immédiat de la demande de permis de construction demandé par Coopérative funéraire du Grand Montréal»

D’un autre coté les citoyens du secteur concerné et la COCARH n’entendent pas laisser tomber leur cause et pressent le conseil municipal d’en appeler de ce jugement. Pour eux, les impacts de la présence du crématorium sur l’environnement et sur leur santé justifient la poursuite des démarches judiciaires. Les opposants s’appuient sur plusieurs études qui selon eux «démontrent que les crématoriums émettent 10 des 12 polluants les plus dangereux au monde, dont des dioxines, du mercure et des particules fines et inodores de moins de 2,5µ qui pénètrent profondément dans les poumons». Ils soulignent aussi que «les crématoriums incinèrent des corps humains, mais ils ne sont pas soumis à la même réglementation que les incinérateurs, établis dans les zones industrielles». D’ailleurs par mesure de précaution, plusieurs villes exigent que les crématoriums soient localisés, contrairement à Saint-Bruno, dans leur zone industrielle. Le hic, c’est que les crématoriums sont soumis à des règles provinciales édictées par la Santé publique, qui ne reconnaît pas les impacts sur la santé et l’environnement allégués par les citoyens et la COCARH. Cet organisme demande d’ailleurs de faire modifier la loi pour mieux encadrer les crématoriums. 

«Le tribunal approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale soumis par Coopérative funéraire du Grand Montréal»

Les options pour la ville

Il n’y a pas de nombreuses options pour la ville :

  • Si ses conseillers juridiques évaluent que ses chances de l’emporter sont bonnes, la ville peut aller en appel du jugement. 
  • La ville peut négocier une entente avec la COOP en s’engageant à ne pas aller en appel en échange de l’abandon des poursuites de sa part. La COOP souhaite sans doute régler rapidement ce dossier afin de construire son complexe funéraire et ce serait dans son intérêt d’accepter ce type de proposition.
  • La ville peut proposer un nouvel échange de terrain à la COOP en lui faisant valoir qu’il est dans son intérêt d’accepter puisque sa présence de son projet n’est pas la bienvenue pour une majorité des résidents du secteur concerné. Par contre, comme le jugement nous l’apprend, la COOP a déjà refusé cette possibilité. La ville avait proposé de scinder le projet en deux: placer le crématorium sur un de ses terrains zonés industriels et le siège social et le complexe funéraire sur le terrain actuel (si j’ai bien compris). 

Il y a peut-être d’autres options, mais ce sont celles qui, à mon avis, sont les plus envisageables…

Les réactions des parties 

La Coopérative Funéraire du Grand Montréal (CFGM) 

Michèle Raymond

Sur la page Facebook de la coop dédiée à ce projet, la directrice générale Michèle Raymond dit accueillir avec satisfaction le jugement rendu par la Cour supérieure (…) et souligne l’importance de celui-ci : «Dans sa décision, le tribunal a reconnu le bien-fondé de notre position en approuvant le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de notre future résidence funéraire à Saint-Bruno-de-Montarville et en ordonnant à la municipalité de traiter immédiatement notre demande de permis de construction soumise le 8 novembre 2019.»

Et de poursuivre: «Notre future résidence funéraire, qui abritera aussi le nouveau siège social de la Coopérative, viendra répondre aux besoins de la communauté de Saint-Bruno et de la région environnante, qui est actuellement sous-desservie en matière de services funéraires. La CFGM compte quelque 1000 membres dans ce secteur de la Montérégie.»

La Citoyens Opposés aux Crématoriums Adjacents aux Résidences et Habitations (COCARH)

Sur sa page Facebook, cet organisme militant exprime sa déception face à ce jugement. Un échec qui selon ce dernier serait en bonne partie dû au choix de la ville de principalement axer ses arguments juridiques sur le manque d’acceptabilité sociale du projet plutôt que sur l’ensemble du dossier. L’organisme dit aussi avoir identifié des manquements à la réglementation en vigueur qui auraient dû être soulignés au tribunal. 

L’organisme dit regretter que son point de vue qui «pourtant est basé sur des motifs fondés: des études scientifiques et des recherches sur les rejets des contaminants des crématoriums» n’ait pas été entendu par la cour. À noter que la COCARH avait demandé aux procureurs de la municipalité d’être entendue comme témoin, ce qu’ils ont refusé. Par conséquent, l’organisme déplore qu’elle et les citoyens opposés au projet aient été ainsi «réduits au silence».

Dans les médias sociaux de Saint-Bruno

Dans le Groupe Facebook Saint-Bruno-de-Montarville d’hier à aujourd’hui (1), les opinions sont partagées. Certains accueillent favorablement le jugement, c’est le cas de M. Biggy: «Personnellement je pense que ce genre d’établissement est nécessaire à Saint-Bruno étant donné que ce qui est existant est vétuste et sans columbarium. Le lieu choisi est en conséquence du milieu commercial, près du Petro-Canada. La bâtisse proposée m’apparaît tout à fait correcte dans ce lieu. Concernant les fumées et vapeurs nocives, je crois qu’il s’agit d’un prétexte pour soutenir l’attitude « pas dans ma cour »». D’autres membres dénoncent ce jugement et la présence de four crématoire, tel que M. Thibodeau: «Les incinérer (les morts) oui, c’est industriel. Il y a des retombées, de la pollution et des nuisances.»

Enfin, d’autres y vont de leur suggestion, comme M. Thivierge, qui propose comme compromis à la COOP afin d’augmenter l’acceptabilité sociale du projet d’utiliser l’aquamation plutôt que l’incinération: «S’il doit y avoir un salon funéraire rue Parent … On doit exiger qu’ils fassent de l’aquamation!»

La Ville

Comme à son habitude dans les dossiers judiciarisés, la ville n’a émis aucun commentaire et se refuse pour le moment à le faire.

Journaliste: Alain Dubois

Le Montarvillois, le journal hyperlocal de Saint-Bruno-de-M0ntarville


ANNEXE

JUGEMENT

(version non officiel, modifié et abrégée)

Calendrier des évènements

2018-2019

  • Lorsque la COOP formule une offre d’achat pour le terrain, le zonage permet déjà l’usage projeté incluant le crématorium.
  • L’offre d’achat pour le terrain est toutefois conditionnelle à l’obtention d’une dérogation mineure quant au nombre de places de stationnement.
  • Le 21 janvier 2019, la ville accorde cette dérogation mineure de sort.
  • En juillet 2019, la COOP dépose le PIIA qui reflète les ajustements demandés par la ville.
  • Le 1er août 2019, le Comité consultatif d’urbanisme de la ville informe la COOP qu’il recommande l’approbation du PIIA qui sera présenté au conseil municipal le 26 août 2019.

C’est suite à la proposition d’adoption du PIIA par le conseil que des citoyens prennent connaissance de ce projet. Malgré l’importance et les impacts que pourrait avoir celui-ci sur la qualité de vie, les citoyens du secteur concerné n’avaient jamais été consultés par la ville ou par leur conseiller de district Joël Boucher. Ceux-ci s’expriment abondamment dans le groupe Facebook Saint-Bruno-de-Montarville d’hier à aujourd’hui pour dénoncer le projet de la CFDGM. Ils s’organisent et interpellent les élus. Ces citoyens évoquent des risques à leur santé associés à la présence d’un crématorium (deux fours) à même le complexe funéraire près de leur résidence, l’impact du crématorium sur la valeur de leur propriété, et une plus grande densité de la circulation automobile. (Ajout. A Dubois)

  • La ville, suite à aux protestations de ses citoyens, reporte le vote sur le PIIA qui était initialement prévu le 26 août 2019. 
  • Plusieurs rencontres eurent alors lieu entre la ville, les citoyens et la COOP. Le conseil reporte plusieurs fois sa décision. Devant ces reports la COOP dépose le 8 novembre une demande de permis de construction.
  • Le même jour, souligne le jugement, la ville annonce un avis de motion présentable à la prochaine séance du conseil municipal visant à interdire un crématorium sur le terrain.
  • En novembre ou décembre 2019, la ville commande trois rapports d’expertise visant à répondre aux questions des citoyens. 
  • Le conseil municipal et le maire se disent satisfaits des rapports qui concluent que le projet aura peu ou pas de conséquences négatives sur la circulation, la valeur foncière des propriétés limitrophes ou l’environnement. 
  • Le 20 janvier 2020, la Ville présente ces rapports à quelques 300 citoyens présents. Néanmoins, les citoyens demeurent préoccupés et insatisfaits des informations fournies.
  • Devant l’insatisfaction des citoyens, le PIIA est finalement refusé à l’unanimité par la ville lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal, le 27 janvier 2020.

Les principes juridiques évoqués dans le jugement

  • L’objectif du Règlement de la Ville est «d’assurer un contrôle qualitatif des projets de construction ou d’aménagement de terrain, dans certaines zones et pour certaines catégories de projets, au moment d’une demande de permis ou de certificat».
  • Ainsi, le but du Règlement est de vérifier l’apparence et l’intégration architecturale du Projet dans le milieu proposé. Il n’a pas pour but de vérifier la pertinence ou l’opportunité du Projet.
  • Le pouvoir de la Ville d’approuver ou non le PIIA est un pouvoir discrétionnaire encadré qui est circonscrit par le Règlement et qui ne peut pas être appliqué de manière arbitraire.
  • Par conséquent, la Ville doit approuver le PIIA s’il est conforme à la réglementation en vigueur.

Discussion & argumentation de la juge

  • La preuve présentée est non équivoque : les préoccupations des citoyens et de la Ville ne sont pas liées à l’apparence ou à l’intégration architecturale du Projet. Elles portent plutôt sur l’environnement, la circulation et la valeur foncière des propriétés limitrophes. 
  • L’absence d’acceptabilité sociale, laquelle est basée sur ces préoccupations, pousse la Ville a refusé le PITA. Les représentants de la Ville le confirment. 
  • La preuve est également claire que le PIIA est conforme au Règlement ainsi qu’aux règlements de zonage de la Ville. Le PIIA rencontre en tous points les règles et normes de la Ville. Les représentants de la Ville le confirment. 
  • Bien que la Ville dispose d’un pouvoir discrétionnaire d’approuver ou non le PIIA, restreint par les limites du Règlement. La Ville ne peut refuser le PIIA sur la base de considérations autres que celles relatives à l’apparence ou à l’intégration architecturale du Projet.
  • Le processus d’approbation du PIIA ne permet pas à la Ville de se pencher sur l’opportunité générale du projet ou l’adhésion de ses citoyens à cet égard.
  • Ce processus ne permet pas de remettre en question la dérogation mineure accordée par la Ville en 2019 au motif que les citoyens n’ont pas eu l’occasion d’être entendus. De surcroît, la preuve ne permet pas de conclure que les informations soumises au soutien de la demande de dérogation mineure étaient incomplètes et encore moins que ces manquements, le cas échéant, aient été imputables à COOP.
  • L’absence d’acceptabilité sociale n’est tout simplement pas un facteur que la Ville peut considérer dans l’exercice de sa discrétion quant au PIIA. En tenant compte de ce facteur, la Ville exerce son pouvoir de manière abusive ou arbitraire.
  • Au surplus, si tant est que la Ville puisse tenir compte de l’acceptabilité sociale du Projet dans l’exercice de sa discrétion quant au PIIA, encore faut-il qu’elle en tienne compte objectivement et de bonne foi.
  • [Or, la preuve est à l’effet que la Ville a retenu les insatisfactions subjectives de citoyens plutôt que les faits, l’opinion des experts et l’avis de ses propres représentants.
  • D’une part, les expertises commandées par la Ville afin de répondre aux préoccupations des citoyens apaisent objectivement ces préoccupations1 Le témoignage des représentants de la Ville, à savoir la conseillère Mme Caroline Cossette et le maire Martin Murray, confirme d’ailleurs qu’ils s’en déclaraient satisfaits.
  • Si véritablement les questionnements des citoyens lors de la présentation des expertises avaient amené la Ville à douter sérieusement de la fiabilité de ses propres expertises, il aurait fallu qu’elle poursuivre ses vérifications en ce sens. L’absence d’adhésion des citoyens ne peut être un motif pour rejeter simplement les expertises concluantes.
  • D’autre part, l’avis de motion de la Ville visant à modifier le zonage applicable au Terrain pour exclure nommément l’usage d’un crématorium dénote un manque d’objectivité et de bonne foi quant à la situation en cours.
  • Rappelons que l’ordre du jour de la séance du conseil contenant cet avis de motion est publié quelques heures seulement après le dépôt par COOP de sa demande de permis de construction.
  • La Ville cherchait ainsi à contrecarrer le Projet pour satisfaire les citoyens qui s’y opposent.
  • La Ville a donc exercé son pouvoir discrétionnaire encadré de manière arbitraire en fondant sa décision sur des considérations subjectives qui ne sont pas pertinentes au processus d’approbation du PIIA.

À la question, Le Tribunal peut-il approuver le PIIA et ordonner l’émission du permis de construction relatif au Projet? Le tribunal répond OUI. Les critères d’octroi du mandamus sont rencontrés. Le PIIA est approuvé et la demande d’émission du permis de construction relatif au Projet doit retourner à la Ville afin qu’elle suive son cours.

Le Tribunal ne retient pas la position de la Ville à l’effet que l’avis de motion pour un changement de zonage est une suite de la discussion entre M. Sylvain Brouillette (directeur général de la Ville à l’époque) et Mme Michèle Raymond (directrice générale de COOP) dans laquelle les parties ont discuté de la possibilité de scinder le Projet afin que le volet crématorium soit déplacé sur un autre terrain. La preuve est contradictoire à ce sujet et il n’est tout simplement pas cohérent que la Ville ait procédé au dépôt de cet avis de motion si les parties avaient des discussions visant une acceptation volontaire de scinder le projet. La lettre de COOP datée du 11 novembre 2019 confirme d’ailleurs l’étonnement de COOP face à cet avis de motion.

Le Tribunal a déjà qualifié d’arbitraire l’exercice par la Ville de sa discrétion dans le cas présent.

Il ne reste donc qu’à déterminer s’il est opportun de retourner le dossier à la Ville pour qu’elle rende une décision conforme au Règlement.

En l’espèce, la preuve confirme que le PIIA est conforme aux règles et normes de la Ville et que le CCU de la Ville en recommande l’approbation.

Vu les conclusions du Tribunal quant au manque d’objectivité de la Ville à l’égard du Projet et l’approbation du PIIA ainsi que les représentations de la Ville à l’effet que les conseillers municipaux croient dans «leurs âmes et consciences» qu’ils ne peuvent donner leur aval au Projet, la situation exceptionnelle commande de ne pas retourner à la Ville le dossier d’approbation du PIIA.

CONCLUSION

La résolution adoptée par la Ville le 27 janvier 2020 refusant le PIIA de la COOP est nulle. Le PIIA est approuvé. 

La demande de permis de construction de COOP est retournée à la Ville pour que celle-ci rende une décision conforme à la réglementation en vigueur. 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL 

ACCUEILLE en partie la Demande introductive d’instance modifiée en mandamus; 

CONSIDÈRE nulle et inopérante la résolution adoptée par le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville lors de la réunion extraordinaire du 27 janvier 2020.

APPROUVE le plan d’implantation et d’intégration architecturale soumis par Coopérative funéraire du Grand Montréal sous le numéro PIIA 2019-077 et recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville le 31 juillet 2019 relativement au lot 4 914 756 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly.

ORDONNE à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville de procéder au traitement immédiat de la demande de permis de construction demandé par Coopérative funéraire du Grand Montréal le 8 novembre 2019 relativement au lot 4 914 756 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly.

ATTENTION : Ce n’est pas la version officielle et complète du jugement. Celle-ci est disponible :

(1) Ce groupe Facebook est coadministré, entre autres, par l’auteur du texte, Alain Dubois et par le journal Le Montarvillois


Saint-Bruno-de-Montarvile d’hier à aujourd’huile plus important groupe Facebook exclusivement dédié aux Montarvillois