La ville de Saint-Bruno  rappelée deux fois à l’ordre par le ministère des Affaires municipales

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Depuis le début du mois,  le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Richard Villeneuve,  a adressé deux rappels à l’ordre à l’administration municipale de Saint-Bruno.

On paie trop pour Longueuil

La première et la plus sérieuse concerne la campagne « On paie trop pour Longueuil ». Après analyse d’une plainte, le commissaire a transmis à la ville de Saint-Bruno ainsi  qu’aux autres villes participantes à cette campagne, Brossard et Saint-Lambert , une lettre où il précise que les maires auraient dû s’assurer que leur conseils municipaux respectifs se prononcent sur l’entente qui a donné lieu à la campagne.

«Par ailleurs, les articles 468 et suivants balisent le contenu qui devrait figurer à l’entente et les modalités de fonctionnement. Or, aucune entente officielle n’a été conclue entre les municipalités membres selon les dispositions législatives mentionnées précédemment. Le partenariat dans la campagne « On paie trop pour Longueuil » a été décidé par les maires des villes de Brossard, de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Lambert alors en poste, sans que les conseils municipaux les autorisent à conclure une entente ou se prononcent sur les modalités d’une telle entente. Or, sauf exception, seul un conseil municipal peut lier une municipalité à une autre.»

De plus, contrairement à ce qui a été fait, le commissaire rappelle que le contrat  aurait dû être adjugé à la suite d’un appel d’offres par voie d’invitation écrite auprès d’au moins deux fournisseurs et non de gré à gré. Et de poursuivre, « en vertu de l’article 573.1.0.1.1 de la loi précitée, les villes aurait dû avoir recours à un système de pondération et d’évaluation des offres pour l’adjudication de ce contrat de services professionnels. »

«Certes, la dépense que chaque ville devait assumer, en fonction de la répartition des coûts convenue entre lesdites villes, était inférieure à 25 000 $. Toutefois, la dépense totale pour les services de la firme de consultants s’est élevée à 39 096,77 $»,

Lettre du commissaire ICI 

Station thermale du Mont-Saint-Bruno

Le commissaire a reçu et examiné une plainte concernant la ville de Saint-Bruno-de-Montarville relativement à une modification au plan d’urbanisme et au règlement de zonage adoptée le 13 février dernier.  

Le 14 novembre 2016, la ville adoptait les projets de règlements afin de permettre l’implantation d’un centre de santé thermale, ou spa, sur un lot adjacent au Parc national du Mont-Saint-Bruno.

Or, une erreur dans le jour de la semaine  s’était glissée dans l’avis et celle-ci pouvait induire les lecteurs en erreur. L’information a été corrigée dans la version de l’avis publiée au bureau de la ville et sur son site web, mais comme le souligne le commissaire, «un nouvel avis comportant l’information rectifiée n’a pas été publié dans le journal, ce qui aurait pourtant été préférable.»

Par ailleurs, le commissaire rejette l’essentiel de la plainte, puisque selon lui, «le projet proposé nécessiterait   une modification du plan d’urbanisme,  le règlement de zonage pouvait être modifié par concordance et, conséquemment, cette modification n’avait pas à être soumise à l’approbation des personnes habiles à voter»

Toutefois, en vertu de l’article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme «les différentes versions d’avis publics auraient dû mentionner explicitement que le projet ne contenait pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.»

Lettre du commissaire  ICI

Correctifs

Dans les deux cas les fautes reprochées n’entraînent pas de sanction ou l’annulation des règlements concernés. Néanmoins, le commissaire  demande d’informer les membres du conseil de ses constats.

 

Alain Dubois

 

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