Non éligibilité de Véronique Mauro dans le district 5: un hebdo fait la manchette avec une plainte déjà rejetée!

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Voilà qu’un hebdo local fait de nouveau la manchette d’une de ses pages avec une information qui est de l’ordre du spectacle et qui n’est pas conforme à la réalité puisque cette plainte a déjà été rejetée par le DGE en conformité avec la LERM (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).

Le journal Les Versants, dans un article signé par Frédéric Khalkal, fait état d’une plainte qu’a reçu le DGE concernant l’éligibilité de Véronique Mauro à se présenter au poste de conseillère dans le district 5, un district chaudement disputé et dans lequel s’opposent trois candidats: Véronique Mauro d’Ensemble Saint-Bruno, Eve Poirier de Citoyens d’Abord et le candidat indépendant Louis Mercier.

Dans cet article on évoque qu’il manquerait quelques jours à Mme Mauro pour être éligible à se présenter. En effet la “Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités”, section II article 61, il est écrit «Est éligible à un poste de membre du conseil de la Municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la Municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale». Mais par ailleurs et il est important de le mentionner, l’interprétation donnée par les tribunaux a toujours donné préséance à l’exercice démocratique que représente une élection. En fait s’il n’y a pas d’abus flagrant et/ou une mauvaise intention, les juges tranchent en la faveur de l’élu.

Ce fut le cas pour le maire de Laval, Marc Demers, qui ne remplissait pas le critère du 12 mois consécutifs et qui fut l’objet d’une plainte d’un opposant qui a contesté son éligibilité jusqu’en Cour d’appel du Québec. Le juge a rejeté cette plainte et maintenu le maire Demers dans ses fonctions.

La juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure avait déjà rejeté la requête en inéligibilité contre Marc Demers. Elle avait alors statué que M. Demers avait résidé à Laval «depuis bien plus longtemps que les 12 mois requis par la loi ».

Selon elle, le fait que Marc Demers ait habité Laval pendant de nombreuses années suffisait amplement à remplir les critères du DGEQ et ce même s’il avait demeuré ailleurs pendant plus de 6 mois. La cour d’appel a maintenu cette décision. Madame Mauro n’a donc rien à craindre advenant que le plaignant déciderait de poursuivre ses démarches devant les tribunaux.

Dans sa réponse en date d’aujourd’hui à la candidate, le DGE écrit qu‘”après avoir procédé à l’analyse des informations ayant été portées à  notre connaissance, nous désirons vous informer que nous n’entendons pas  recommander la tenue d’une enquête dans le présent dossier, à ce stade-ci, et  que nous procéderons à la fermeture de la présente plainte à votre égard.”

En somme, c’est une autre tempête dans un verre d’eau probablement ourdie par des politiciens locaux avec l’aide d’un hebdo complaisant. Ce n’est pas la première fois que l’on assiste à ce type de spectacle politique de mauvais goût à Saint-Bruno. C’est signe que la lutte va être chaude dans ce district…. Espérons que les électeurs participeront nombreux à cette élection et qu’ils ne se laisseront pas distraire par ce type de manœuvre politique d’une autre époque. Répondez à celle-ci en allant nombreux aux urnes.

Alain Dubois, chroniqueur de la vie municipale à Saint-Bruno

NOTE: Le journal Les Versants a modifié cet article (version numérique) depuis sa publication. Mais ce type d’article aurait dû faire, au préalable, d’une vérification d’usage: jugements (jurisprudence). Et dans un contexte électoral et dans ce cas en particulier, s’assurer qu’une recommandation favorable de la LERM . N’importe qui peut faire des plaintes sur n’importe quoi, un journal n’est pas obligé d’en faire un article à chaque fois. Les collaborateurs du journal Le Montarvillois font toujours ce type de vérification. Pour aller de l’avant avec la divulgation d’une plainte, nous nous assurons de son sérieux et qu’elle est suffisamment avancée dans le processus pour faire l’objet d’un article dans le journal.

Le Montarvillois, le journal hyperlocal de Saint-Bruno-de-Montarville.


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