Possible fin de mandat de 2 élus

Cette année a été marquée par l’absence de 2 élus à plusieurs séances du conseil. Il s’agit de Joel Boucher et Vincent Fortier. Les 2 absences sont motivées par des situations hors de leur contrôle (Maladie) et c’était connu de tous, incluant la greffière.

Que prévoit la loi?

Larticle suivant de la loi traite cette situation. En gros, si l’élu est absent plus de 90 jours son mandat prend fin. Cependant, le conseil peut décréter que ce n’est pas le cas s’il y a motif sérieux comme dans le cas présent.

Seulement voilà, le délai est passé depuis longtemps et aucun décret n’a eu lieu. Conséquence, techniquement le mandat des 2 élus devra prendre fin prématurément à moins que la commission municipale accepte d’entendre leur cause.

C’est donc une omission ou erreur de la greffière qui est la cause de ce problème. Cette dernière était absente lors de cette dernière séance du conseil

Que prévoit la résolution?

Le décret en question est divisé en 2 paragraphes:

Le premier stipule que l’ absence des 2 conseillers n’entraîne pas la fin de leurs mandats puisqu’elle résulte de motifs sérieux. Selon la loi, ce décret arrive en retard. Mais la commission peut en juger autrement. 

Le 2ème prévoit que la direction générale de la ville transmette à la commission municipale les justificatifs appuyant le maintien en poste des 2 élus suscités.

La mésentente entre élus porte sur le 1er paragraphe qui est illégal pour les uns et appartient à la commission d’en juger pour les autres.

En résumé la situation est très simple: 2 élus s’absentent pour maladie, une omission ou une erreur de la greffière fait en sorte qu’une résolution permettant leur maintien en poste n’ait pas été soumise et adoptée à temps. Maintenant, on essaie de se reprendre avec un décret tardif et on laissera la décision finale entre les mains de la commission municipale.

Position des élus

Théoriquement, comme tout le monde était de bonne foi, on aurait pu s’attendre à ce que tous les élus votent pour le décret présenté au conseil du 6 juillet. Mais ce n’est pas ce qui s’est passé.

Mme Bérubé part le bal en appelant à la solidarité des élus tout en déplorant que Mme Dion ait été à l’origine de la plainte qui a mis le conseil dans cette situation.

Mme Dion nie qu’il y ait eu plainte. Elle reconnaît toutefois qu’elle a avisé le DG de la situation après avoir constaté que M. Fortier était actif sur les réseaux sociaux. Elle a aussi demandé de voir son certificat médical. Autrement dit, elle doutait de la sincérité de ce dernier. Elle propose ensuite de voter séparément sur les 2 paragraphes. En effet, elle est d’accord avec le 2ème, mais trouve le premier illégal.

Mme Cossette adopte une position plus posée et plus prudente. Selon elle, la position des élus est plus rapprochée que ce que les propos de Mme Bérubé et Mme Dion laissent entendre.

M. Bédard aborde dans le même sens que Mme Dion tout en mettant le blâme sur le Maire.

M. Grisé quant à lui se dit solidaire avec ses collègues et son ami Joël Boucher. Mais ne peut pas aller contre le code d’éthique municipal et surtout pas contre celui de son ordre professionnel sous peine de perdre son gagne pain. Il ajoute que le conseil ne peut pas décréter comme si c’était un ministère.

Mme Alarie quant à elle déplore qu’on instrumentalise ce dossier à des fins partisanes. Elle voulait aussi en savoir plus sur la “faute administrative” qui est à l’origine de ce problème. Le DG, Monsieur Tanguay n’a pas voulu répondre pour le moment, faute d’information complète sur ce qui s’est passé.

Le vote

Après quelques tergiversations, la résolution a été scindée en 2 et les élus les ont voté séparément.

La première, telle que citée ci-dessus, consiste à décréter que l’absence des 2 conseillers n’entraîne pas la fin de leurs mandats puisqu’elle résulte de motifs sérieux.

Mme Dion, M. Grisé et M. Bédard ont voté “Contre”

Mme Bérubé, Mme Cossette et Mme Alarie ont voté “Pour”

Le Maire a tranché en votant “Pour”. La résolution a donc été adoptée

La deuxième partie a été adoptée à l’unanimité.

La résolution sera donc soumise à la commission municipale qui décidera de la suite du processus.