Protection des boisés: Un jugement favorable à la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville fait présentement l’objet de poursuites de la part de promoteurs immobiliers au motif que la règlementation municipale existante les empêcherait de concrétiser leurs projets de développement résidentiel et commercial dans certains boisés qui sont, par ailleurs, jugés d’intérêt au plan environnemental. Ils invoquent une expropriation déguisée et, par conséquent, réclament des dédommagements financiers importants.Or, dans un jugement rendu ce 23 septembre 2021 par l’honorable juge Florence Lucas de la Cour supérieure du Québec, le tribunal vient de rejeter la Demande introductive de Pillenière, Simoneau s.e.n.c. et Corporation d’investissement Montarville contre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Boisé Des Tilleuls

Les promoteurs réclamaient, et je cite, “un montant équivalent à l’indemnité à laquelle ils auraient droit dans le cadre d’une expropriation formelle, évaluée à 20,216,36 $”, en offrant la propriété des terrains à la Ville en échange. Les dits terrains sont situés au sud 116 dans le boisés communément appelé boisé Sabourin. Les conclusions de l’honorable juge sont à l’effet que “la règlementation municipale adoptée en mars 2018 atteint l’objectif législatif de protection des milieux humides, relève d’une interprétation raisonnable de la loi habilitante LAU, découle d’un processus conforme menant à son adoption et s’avère justifiée à la lumière de l’importance et de la valeur écologique des milieux humides sur les lots en litige.”

Il s’agit, à n’en point douter, d’une très bonne nouvelle pour la Ville. Au cours des prochains jours, nous allons faire une lecture attentive de ce jugement pour en évaluer toute la portée et identifier les différentes avenues qui s’offrent à nous pour la suite des choses. Ce jugement va dans le sens de ce que nous avons toujours cru. Dans un contexte de lutte aux changements climatiques, de protection des milieux humides et des espèces floristiques et fauniques menacés, il tombe à point.

Martin Murray, maire de Saint-Bruno-de-Montarville

Photo à la une et dans le texte: Boisé Des Tilleuls (Alain Dubois)

Source: Page Facebook, Martin Murray


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