Séance du conseil municipal de Saint-Bruno du 16 février: résumé

Il est toujours difficile d’avoir l’heure juste sur les enjeux liés aux sujets à l’ordre du jour lors des séances du conseil et sur la dynamique politique qui règne au conseil de ville ou siège 8 conseillers, dont 7 indépendants, le chef du parti, « Les citoyens d’abord’ et conseiller, Ludovic Grisé Farand et le maire Martin Murray qui est le seul membre du Parti Montarvillois à y siéger. Ce résumé réalisé par Khalil Essadik vise à y voir plus clair… et à encourager une constructive discussion qui sera parallèlement initiée dans le groupe Facebook « Saint-Bruno-de-Montarvile d’hier à aujourd’hui« . AD

Après l’introduction d’usage, l’approbation de l’ordre du jour et du procès-verbal de la séance précédente (points 1 à 3 de l’ordre du jour), on passe directement à la période des questions.

4. Première période des questions (00:06:06)

D’entrée de jeu le Maire précise que la majorité des questions portent sur le dossier du crématorium et qu’il n’allait pouvoir donner aucun commentaire puisque l’affaire est judiciarisée. Il s’est contenté de lire seulement la première question sur le sujet. M.Grisé-Farand s’est par la suite objecté en disant qu’il fallait tout de même lire les questions par respect pour ceux qui ont pris le temps de les rédiger (00:12:10). M. Le Maire a répondu positivement à sa requête, mais non à la suivante qui consistait à répondre à certaines questions. Il ne souhaite pas déroger aux conseils des avocats.

En résumé, les questions étaient surtout des pistes de solutions et des failles qui pourraient être exploitées pour pouvoir bloquer le projet de la coop. à suivre bien sûr…

L’autre sujet abordé lors de cette période est celui de l’avancement du dossier des collines montérégiennes (00:10:30). Pour M. Le Maire, à cause du contexte particulier, le dossier n’avance pas aussi vite qu’il le souhaiterait. Mme Alarie a tenu à ajouter qu’il y a eu des décisions prises en décembre pour assurer que le dossier suive son cours. Mme Cossette précise qu’on a avancé des sommes pour financer des éléments précis: création d’une identité visuelle et une piste cyclable. Pour M.Murray bien que d’accord avec Mme Cossette précise que ce n’est pas le moment de partir le débat sur le sujet. Quand le dossier sera relancé, il sera travaillé avec les autres Maires concernés.

Pour conclure M.Murray précise que les éventuels commentaires des élus sur le sujet pourraient être fait à la fin. Il n’y a donc pas de place au débat durant cette section.

5. Dépôt de documents (00:28:40)

5.1 Liste de mouvements du personnel syndiqué – Période se terminant le 29 janvier 2021 

5.2 Liste des virements budgétaires pour la période se terminant le 31 janvier 2021 

5.3 Rapport mensuel sur la gestion contractuelle pour la période se terminant le 31 janvier 2021 5.4 Certificat de l’assistante-greffière concernant la période d’enregistrement du Règlement 2020-22 décrétant des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de projets inscrits au PTI 2021-2022-2023 – Emprunt 

5.5 Correspondance du Commissaire à l’intégrité du 12 novembre 2019 – Processus décisionnel de l’agglomération de Longueuil notamment en ce qui concerne la prise d’orientations préalables et leurs transmissions 

5.6 Correspondance du Commissaire à l’intégrité du 29 janvier 2021 – Non-application de résolutions de conseils municipaux pour l’ajout de points à l’ordre du jour des réunions du conseil d’agglomération

Lors du dépôt des documents, Mme Alarie voulait prendre la parole. Ce que M.Murray a refusé mentionnant que les interventions des élus seront pour la fin de la rencontre.

6. Sujets devant faire l’objet d’une décision du conseil (00:31:56)

6.1 Dossiers du conseil

6.1.1 Appui à la campagne nationale de l’UMQ (Union des municipalités du Québec)

Ça concerne le respect de la démocratie: “… multiplication des déclarations agressives et de gestes d’intimidation à l’égard des élus municipaux…”

Mme Alarie voulait faire un commentaire avant de faire connaître sa position. Elle voulait aborder le non-respect des décisions du conseil municipal par Mme Bérubé. M.Murray l’a empêché de poursuivre disant qu’elle est hors d’ordre et qu’il fallait seulement se prononcer sur le libellé de la résolution.

La tension est montée d’un cran durant cette discussion. Et soudain les micros de tout le monde se sont fermés. Bug technologique ou intervention humaine. On ne le saura probablement jamais. En tout cas, il y avait de la suspicion dans l’air.

Ensuite M. Bédard et Mme Dion ont pris la parole pour défendre la position de Mme Alarie et condamner l’impossibilité de débattre librement.

La position du Maire est que l’intervention des élus doit se faire à la toute fin lorsque celle-ci est hors sujet. Cependant, le règlement ne prévoit pas de débat à cette même période.

En fin de compte, il n’y a pas eu de débat sur le vif du sujet, personne n’a demandé le vote et la résolution a été adoptée à l’unanimité.

Commentaire: Personnellement, j’ai trouvé ce passage ironique puisqu’on parlait justement du respect de la démocratie. Sans pointer un élu ou un autre, cette ambiance ne rend service à personne. Et elle ne sert surtout pas la démocratie.

6.1.2 Nomination de membres au sein du CCU

D’entrée de jeu Mme Dion précise qu’elle s’abstiendra du vote pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts parce que la personne qui sera nommée à ce poste-là … on aurait aimé écouter la suite, mais une nouvelle coupure nous a empêchés de le faire

6.1.3 Autorisation – Somme de 250,000 $ – Plan d’action de la relance économique

Enregistrement non disponible.

6.6 Loisir, culture et vie communautaire

6.6.2 Adjudication d’un contrat de fourniture et d’installation de modules de jeux dans le cadre du projet d’aménagement d’un nouveau parc dans le secteur des Tilleuls – APP-SP-21-02

Pour plus de détails, je vous invite à lire l’article paru à ce sujet

6.6.3 Conclusion d’un bail de location du Centre Marcel-Dulude avec le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Pour plus de détails, je vous invite à lire l’article paru à ce sujet

6.6.4 Conclusion des ententes avec les organismes mandataires la Maison des jeunes de Saint-Bruno et Les Amis-Soleils de Saint-Bruno

6.7 Urbanisme, environnement et développement durable (00:51:23)

6.7.1 Dérogation mineure DM 2020-122 pour autoriser la réduction de la distance minimale de 5 mètres exigée des lignes latérale et arrière pour une remise située en cour arrière au 1432, rue François-P.-Bruneau 

6.7.2 Dérogation mineure DM 2020-153 pour autoriser une enseigne détachée supportée par poteau et à une hauteur de 3,84 mètres au 125, chemin De La Rabastalière Ouest 

6.7.3 Dérogation mineure DM 2020-169 pour autoriser un nombre de quais de chargement et déchargement supérieur au maximum autorisé et la réduction de la largeur minimale requise des allées de stationnement au 1376, rue Marie-Victorin 

6.7.4 Dérogation mineure DM 2020-173 pour autoriser la réduction de la marge avant à 9,51 mètres au 660, chemin De La Rabastalìère Est 

6.7.5 Approbation de la liste des plans d’implantation et d’intégration architecturale 

6.7.6 Approbation de la promesse d’achat pour une partie du lot 6 350 453 – Rue Parent (Parc d’affaires Gérard-Filion) – Malex Immobilier inc. 

6.7.7 Autorisation – Demande de modification réglementaire pour permettre la réalisation du projet du groupe Montoni (BMR) dans l’Écoparc industriel 

Pour plus de détails, je vous invite à lire l’article paru à ce sujet

6.7.8 Approbation – Promesse d’achat pour le lot 6 205 506 – Place René Descartes (Écoparc industriel) – Maison Jacynthe inc. 

Pour plus de détails, je vous invite à lire l’article paru à ce sujet

6.7.9 Avenant à la convention d’aide financière dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) relatif au Programme de soutien municipal en patrimoine immobilier (Volet 2)

Sur ce point, Mme Alarie ajoute qu’il faut être fier d’adopter cette résolution et d’être une ville de 26000 habitants qui se préoccupe de son patrimoine architectural et se donne les moyens pour le faire.

6.9 Travaux publics (01:02:29)

6.9.1 Adjudication d’un contrat de travaux de pavage, recouvrement et rapiéçage pour l’année 2021 – APP-SP-20-49 

6.9.2 Adjudication d’un contrat de fourniture d’enrobé bitumineux pour l’année 2021 – APP-SP-20-44

6.10 Génie (01:04:00)

6.10.1 Autorisation de l’utilisation de l’excédent de fonctionnement accumulé affecté – Réserve – Équipements d’intérêt collectif – Budget d’honoraires professionnels requis au projet du complexe aquatique et récréatif 

On parle de 200,000$ à investir pour étudier la possibilité d’utiliser une partie du terrain de l’école secondaire et d’y implanter le futur complexe sportif.  En réalité, pour l’étude de faisabilité on a seulement besoin de 50,000$.

Après un débat incluant tous les élus, contre-proposition, sous-amendement, discussion autour de l’attente de la réponse du ministre. Voici les positions des élus:

Mme Dion dit qu’on a déjà engagé trop de dépenses dans le dossier et avant qu’on rajoute des sommes importantes il faudra attendre la réponse du ministre question de savoir s’il y a une ouverture pour cet endroit ou non.

Mme Alarie n’est pas du même avis. En effet, selon elle, pour que le ministre Roberge puisse se positionner, il faudra investir un minimum pour arriver avec une proposition qui se tient.

M. Grisé est d’accord avec le point de Mme Dion, mais pense qu’il faut une date butoire (31 mars) après quoi on continue d’aller de l’avant.

M.Bédard parle du consensus obtenu lors du plénier de la semaine passé au sujet du 200,000$ qui semblait trop élevé et ne comprend pas pourquoi ce montant est encore là. Ce à quoi Mme Cossette répond avec les détails figurant dans la résolution-même.

Mme Bérubé va dans le même sens que Mme Alarie à savoir aller de l’avant avec l’étude de faisabilité.

Tout le monde est finalement d’accord pour investir un maximum de 50,000$ pour l’étude de faisabilité. Le vote n’était pas nécessaire. La résolution a été adoptée à l’unanimité.

Commentaire: Malgré la confusion apparente quant aux règles du vote, la discussion était courtoise et l’écoute était présente. Tout le monde semblait vouloir faire avancer le dossier.

6.10.2 Autorisation des frais de déplacement du réseau de Telus sur les lots à développer dans le parc d’affaires Gérard-Filion 

6.10.3 Adjudication d’un contrat pour la fourniture de modules de jeux dans le cadre du projet d’aménagement du parc Quincy-Sous-Sénart – APP-SI21-03

7. Avis de motion, projets de règlement et règlements (01:20:36)

7.1 Avis de motion et présentation d’un projet de règlement décrétant un emprunt afin de défrayer les frais de refinancement pour l’année 2021 

7.2 Avis de motion et présentation d’un projet de règlement décrétant des travaux de construction d’un trottoir et de réfection de la chaussée sur la rue du Sommet Trinité et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût 

7.3 Adoption du Règlement 2021-1 décrétant des dépenses pour le renouvellement du parc de véhicules et d’équipements et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût 

7.4 Adoption du Règlement 2021-2 décrétant des dépenses pour des travaux de réparation, rénovation et amélioration de divers bâtiments municipaux et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût 

7.5 Adoption du Règlement 2021-3 décrétant des dépenses pour les infrastructures, les applications ainsi que la gestion de l’informatique et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût 

7.6 Adoption du Règlement 2021-4 décrétant des travaux de reconstruction des infrastructures des rues du Bocage et Hillcrest et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

Sur ce dernier règlement, Mme Alarie se questionne sur la possibilité de bien communiquer avec les citoyens (comme à l’habitude) avant le début de projets d’envergure touchant les quartiers touchés. M.Murray partage la préoccupation de Mme Alarie et a demandé à M.Robitaille d’en prendre bonne note.

8. Sujets d’agglomération (01:26:30)

8.1 Rapport du maire concernant les décisions prises lors de la dernière séance d’agglomération du 20 février 2020 

8.2 Sujets à l’ordre du jour de la séance d’agglomération du 18 février 2021

Sujet d’agglomération (01:26:30)

Des discussions assez techniques sur le financement de certains services ainsi que sur leur pertinence ont eu lieu entre le Maire et Mme Dion, mais rien de quoi faire arrêter l’avancement des points.

Commentaire: dans ce genre de sujets, très rébarbatifs, je pense qu’on gagnerait à avoir des mises en contexte. Nos élus parlent de sujets et votent des résolutions totalement incompréhensibles pour le commun des mortels.

9. Deuxième période de questions des citoyens (01:35:10)

Pas de questions.

10. Période d’intervention des membres du conseil (01:35:20)

M. Grisé-Farand, invite les citoyens du district 4 qui n’ont pas reçu son bilan annuel par la poste de communiquer avec lui et il se chargera de le leur faire parvenir

Mme Alarie aborde 3 points:

  1. Elle déplore le fait qu’on est invité à amener ses points à cette section là où le règlement ne permet pas le débat 
  2. Retour sur les lettres du commissaire de la ville et plus particulièrement au sujet du fait que le Maire n’a pas apporté un point à l’ordre du jour au conseil de l’agglomération et ce, tel que demandé par le conseil municipal. C’est donc un deuxième rappel pour ce dernier afin qu’il exécute les résolutions du conseil municipal. Le commissaire recommande de prendre acte. Reste à définir c’est quoi “prendre acte”
  3. Remercie et félicite la ville de St-Bruno pour le parcours illuminé autour du lac

Mme Dion souhaite un prompt rétablissement à M. Fortier qui est absent pour maladie et surtout à M.Boucher qui est absent depuis plusieurs semaines.

Mme Bérubé invite le conseil à cesser les querelles stériles et irrecevables et à se concentrer sur les questions pertinentes: soutien au citoyens et commerçant en temps de pandémie etc.  “… j’ai envie de jouer dans un film positif…” dit-elle.

Elle se réjouit par la même occasion d’accueillir le projet des grandes serres de BMR

M.Bédard se dit (avec une certaine ironie) content d’entendre les propos de Mme Bérubé. Il poursuit en rappelant qu’il était souvent perçu comme étant négatif quand manifestait son opposition à ce qu’on se préoccupe de dossiers provinciaux. 

Il se réjouit par ailleurs des conditions exceptionnelles de cet hiver favorisant les patinoires extérieures et souhaite une belle fin d’hiver à tous les citoyens

Mme Cossette tout en se disant contente que Mme Bérubé veuille jouer dans un film positif, réitère son intérêt pour siéger sur la commission d’aménagement de l’agglomération pour laquelle le conseil municipal l’a nommée. Et fait donc appel à la cohérence de Mme Bérubé. À cet effet, Mme Alarie souhaitait entendre la réponse de Mme Bérubé à la proposition. M.Murray a refusé l’échange entre les conseillers durant cette période.

Le conseil s’est terminé dans une certaine cacophonie quand Mme Alarie voulait rajouter un point et que M. Murray a encore une fois été inflexible. Il a néanmoins fini par répondre à l’une des questions concernant le bruit des avions disant qu’on aurait plus de réponses le lendemain.

Khalil Essadik

Le Montarvillois, le journal hyperlocal de Saint-Bruno-de-Montarville

Séance ordinaire du 16 février 2021, 19h

Ordre du jour; Procès-verbal; Présentation; Captation vidéo

Photo: Khalil Essadik


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