Suite de la saga du crématorium

Avant de commencer à écrire ces lignes je me suis dit: “on vas-tu encore parler du crématorium?”. Vous vous dites peut-être la même chose.

Et vous savez quoi?

On n’a pas fini d’en parler.

Je me suis entretenu ce matin avec Andrée Leblanc, une des leaders de la COCARH et dont l’opposition à ce projet a contribué fortement à le modifier. Cette dernière est déterminée à ne pas lâcher le morceau.

Moi non plus.

Je ne suis pas très neutre dans cette histoire, puisque j’ai moi-même participé à des activités de ce groupement citoyens. Je vais donc m’en tenir au faits et essayer de donner la parole à tous les concernés.

Il y a aussi une autre raison pour laquelle on parle encore de cette histoire. Vous l’avez sûrement deviné: Les élections municipales.

Que disent les candidats à la mairie?

Pour ce faire, le mieux était d’aller directement voir leur intervention lors de la séance extraordinaire du 23 septembre dernier.

Durant cette séance la question a donné lieu à une confrontation animée. D’abord entre Ludovic Grisé Farand (Conseiller du district 4 et Candidat à la Mairie) et Isabelle Bérubé (Conseillère du district 5 et Candidate à la Mairie) et aussi entre un certain nombre d’élus.

Le but ici n’est pas de faire du sensationnalisme (pourtant il y a de la matière à le faire), mais de décrire la tension ambiante et de rapporter l’essentiel de ce qui a été dit.

Je vais tout de même résumer.

Pour en juger par vous même, voici le lien vers le conseil en question. https://www.youtube.com/watch?v=dXW5IT7dLMs&t=3242s

M. Grisé part le bal en déplorant l’entente avec la coopérative funéraire, et ce pour 4 raisons:

La possibilité d’ajouter un 3ème incinérateur;
Le nombre de case de stationnement inférieur à ce qui devrait être dans règlement;
La non inclusion de la question de la filtration des cheminées;
Le fait que 250 m soit encore trop proche des résidence (même si c’est beaucoup mieux que le 20m initial)

En même temps, il reconnaît que cette entente constitue la seule option dont nous disposons aujourd’hui. Il enchaîne en demandant à M. Murray et à Mme Bérubé de s’excuser auprès de la population “pour avoir failli à leur devoir de contrôle dans ce dossier là…”.

Pour cela M. Grisé se base sur le fait que Le maire a un devoir de contrôle sur les dossiers de sa ville et que Mme Bérubé siégeait au CCU au moment de l’approbation de la dérogation mineure permettant de réduire le nombre de cases de stationnements. Ce qui a rendu le projet de crématorium possible. Par écrit, il ajoute « elle a défendu et recommandé le projet et a même induit le conseil en erreur à deux reprises en disant que la COOP avait son certificat d’autorisation du ministère de l’environnement, ce qui était totalement faux« .

Durant l’intervention de M. Grisé, le maire est intervenu en invoquant un point d’ordre puisque M. Grisé a dépassé le cadre du point à discuter. Et comme ce dernier tenait à compléter son point, la personne qui gère la rencontre lui a coupé son micro.

S’ensuit une cacophonie assez gênante pour que je vous la partage ici.

M. Le maire répond “je n’ai pas à m’excuser car c’est une décision collective… nous avons agit en tout bonne foi et en ayant l’information dont on disposait…”

M. Bédard ajoute que “… s’il n’y avait pas eu une demande de dérogation mineure, le conseil n’en aurait jamais entendu parler. Il aurait obtenu son permis parce qu’il cadrait dans toutes les règles que le provincial autorise et que la ville autorise …”

Donc, contre toute attente, le principal allié à Mme Bérubé dans cette histoire fût M. Bédard (conseiller du district 7). Je vous expliquerai pourquoi ci-dessous.

M. Fortier est intervenu ensuite pour rappeler que le conseil a depuis le début été unis dans ce dossier et qu’il faut le demeurer sachant que le cadre législatif a toujours été du côté de la coopérative. La seule chose qui a fait pencher la balance est la pression citoyenne. Il ajoute que si les citoyens veulent gagner du temps (en attendant une législation provinciale), la seule chose à faire est d’accepter le changement de zonage (objet de la séance extraordinaire) puisque la Coop va être obligée de passer à travers le processus pour obtenir de nouvelles approbations.

Lors de son intervention, Mme Bérubé invoque l’incompréhension de M. Grisé des processus et du rôle du comité consultatif d’urbanisme et qu’elle ne s’excusera pas pour une faute qu’elle n’a pas commise.

Mme Alarie, ajoute que ce projet a été recommandé par Mme Bérubé (puisqu’elle siège au CCU),

Bref, de toute cette discussion, je trouve qu’il y a trois points qui méritent d’être approfondis:

Pourquoi est-ce que le cadre législatif est du bord de la Coopérative?
C’est quoi le rôle du CCU
Quel élu a voté pour le projet?

Pourquoi est-ce que le cadre législatif est du bord de la Coopérative?

Selon les informations que j’ai reçues (je vous résume le texte) l’usage “Salon funéraire et crématorium” est apparu dans le règlement URB-Z2009.

Dans le cas qui nous concerne, de 1992 à 2009, la zone était intitulée CB 1 et les usages autorisés étaient les suivants :

1. Commerce I

2. Commerce II

3. Récréation commerciale I

4. Spécifiquement autorisé dans la zone: les stations-service, poste d’essence, lave-auto.

NOTE: Les salons funéraires (appelé «salon mortuaire» dans le règlement Z.15-1A) n’étaient pas autorisés, c’était du Commerce III.

Depuis 2009 à aujourd’hui la zone s’intitule CA-550.

• En 2009 dans le règlement URB-Z2009 sur la Classification des usages – on constate l’apparition et la nomenclature d’usage intitulé «Salon funéraire au crématorium».(1)

On peut donc légitimement construire un crématorium au 5 rue Parent depuis 2009.

Pourquoi ce changement?

Bonne question. On va sûrement essayer de trouver la réponse. Mais souvenez-vous qu’à l’époque, la transparence n’était pas la même qu’aujourd’hui.

C’est quoi le rôle du CCU et de Mme Bérubé dans cette histoire?

Si le projet respecte les règles en vigueur, alors pourquoi est-ce qu’on jette le blâme sur Mme Bérubé?

La réponse est que cette dernière faisait partie du CCU (Comité consultatif d’urbanisme) et que quand la coopérative funéraire avait besoin d’une dérogation mineure concernant les cases de stationnement, le CCU aurait pu contribuer à retarder le projet en ne le recommandant pas la dérogation au conseil de ville. Mais ce ne fût pas le cas.

J’ai donc contacté Mme Bérubé pour qu’elle m’explique pourquoi le CCU a recommandé la dérogation au conseil.

Sa réponse était que “… au CCU on passe les projets à travers une grille d’analyse. Et les fonctionnaires font cet exercice avant nous. Ils appliquent les critères municipaux… Et c’est pour ça qu’il faut avoir une bonne réglementation. Car dès que le projet est au CCU et qu’il respecte la réglementation, il passe. En fait, le CCU n’est pas une tribune politique, il ne juge pas de la pertinence du projet mais du respect des règles en vigueur”

Cette réponse m’a amené à me questionner sur le rôle du CCU. Autrement dit: “le CCU sert à quoi?”

Sur le site du ministère des affaires municipales et de l’habitation (mamh) “Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme. … Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.”

Le pouvoir du CCU est donc consultatif et non décisionnel.

Quant à la façon de fonctionner du CCU, elle n’est pas encadrée par le ministère. En effet, le CCU peut établir ses propres règles de régie interne.

Pour finir, je vous laisse méditer sur ce dernier paragraphe.

“Afin de dépolitiser le traitement des dossiers, dans la plupart des municipalités un requérant peut présenter sa demande aux membres du comité, mais les décisions se prennent et l’analyse se fait à huis clos, en s’appuyant sur des recommandations anonymes. De plus, comme les recommandations du CCU ne constituent pas le seul avis que le conseil peut prendre en compte lors de sa prise de décisions, la tenue publique de telles discussions pourraient induire la population en erreur quant à la décision du conseil.”

J’ai partagé ce que j’ai trouvé à Andrée Leblanc. Elle me revient avec la question la suivante: “Non mais cette règle est ridicule! Mais ils doivent tout de même utiliser leur jugement et délibérer sur le projet, et même si ça passe le test des coches, être apte à le déconseiller?”

Décider du bien fondé des projets est politique. Décider si ça respecte les règles (en se basant sur l’expertise présente) est administratif.

Est-ce que ça doit être autrement?

Je réponds Oui et Non.

Les politiques sont élus pour nous représenter et pour prendre ce genre de décisions. De plus, dans cette affaire, le CCU et le conseil se sont prononcés sur l’objet de la dérogation et non sur la pertinence du projet.

Je trouve cette situation désolante, mais je ne vois pas de faute là-dedans.

Cependant, est-ce que le CCU aurait dû allumer et lever le drapeau jaune?

Je pense que oui. On reviendra sur ce point plus bas.

Quel élu a déjà voté pour ce projet?

Dans sa réponse M. Grisé écrit: « D’abord, il faut rappeler que je suis le seul élu qui n’ai pas voté pour autoriser ce projet au départ. C’est aussi moi qui ai tiré la sonnette d’alarme dans une rencontre d’élus alors qu’on m’a présenté le projet, j’ai dit à ce moment que les citoyens n’accepteraient jamais ce projet dans leur quartier et que le conseil devrait organiser une séance d’information afin d’avertir les citoyens. »

Il est vrai que M. Grisé a toujours supporté les citoyens opposés au projet. Et quand il dit qu’il a toujours voté contre le crématorium. C’est vrai aussi, mais c’est aussi le cas de tous les autres élus puisqu’il n’y a pas eu de vote pour ou contre le crématorium mais seulement sur une question de cases de stationnement. Le dossier du CCU ne portait pas attention sur d’autres problématiques.

Lorsque la demande de dérogation a été présentée pour la première fois (le 12 novembre 2018 – point 6.7.2 Demande de dérogation mineure DM 2018-129), on parlait surtout de salon funéraire et de cases de stationnement. Suite à l’intervention de Mme Dion sur l’impartialité de l’étude du promoteur, le point a été reporté. Il est réapparu le 21 janvier 2019 ou elle a été acceptée rapidement.

Ce n’est que plusieurs mois plus tard que les citoyens ont soulevé la problématique reliée à la pollution de l’air.

*Discours lors d’une des nombreuses manifestations de la COCARH*

Le 26 août 2019 une demande de PIIA a été déposée la première fois. Lors de cette rencontre, M. Boucher intervient en évoquant l’inquiétude de certains citoyens et demande d’extraire le point de la présente séance. Après un débat durant lequel certains élus se sont montrés réticents (plus particulièrement M. Alarie et M. Grisé) le point a été reporté.

Le 22 octobre 2019, une résolution recommandant l’acceptation du PIIA est à nouveau à l’ordre du jour. Là encore il s’agissait simplement d’accepter un plan architectural et non la pertinence du projet. Lors de cette rencontre tous les conseillers se sont montrés sensibles face aux inquiétudes des citoyens et le point a été, une nouvelle fois, retiré de l’ordre du jour pour qu’il soit voté plus tard.

La séance suivante, une motion proposant d’exclure «Crématorium» au tableau des spécifications de la zone CA-550 a été adoptée à l’unanimité.

Lors de la séance extraordinaire du 27 janvier 2020, le PIIA est refusé à l’unanimité et ce malgré le fait que le promoteur était dans son droit.

S’ensuit donc des poursuites et vous connaissez la suite.

En conclusion: Est-ce qu’il y a eu faute dans ce dossier?

Non, il n’y a pas eu faute. Mais est-ce qu’on aurait pu faire autrement? Oui, certainement.

En discutant à Mme Leblanc, elle me dit « si la règle n’est pas bonne, il faut la changer. c’est normal non? »

J’ai le goût de dire oui. Et je vais dire « OUI ». Pourquoi sinon, on a des comités d’experts, des conseils de ville, une démocratie qui se prétend vivante, si ce n’est pas améliorer ce qui ne va pas et changer les règles d’un autre temps.

Malheureusement, parfois, on a tendance à agir en bon administrateur respectant les règles en place, par paresse, conformisme ou par peur de se faire poursuivre par un promoteur. Et pourtant on connait ça à Saint-Bruno la prise de risque et le blocage de projets anti-environnement. Et vous savez quoi. À chaque fois, ce sont les citoyens qui ont allumé pour stopper ces absurdités et changer les règles (à méditer).

Reste un dernier point qui m’intrigue beaucoup et sur lequel, on va surement revenir.

Pourquoi a-t-on changé le zonage en 2009?

à suivre…

Khalil Essadik

(1) Administration: Alliance Municipale; Maire: Claude Benjamin