Un contrebandier de tabac Montarvillois écope d’une amende de 78 480 $

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Revenu Québec annonce que les 12 personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 437 705,24 $, dans des délais variant de 4 à 18 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Parmi ces 12 contrebandiers, on retrouve le Montarvillois Alexandre Descarries qui s’est vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec. Ce citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville a écopé d’une amende de 78 480 $

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 22 juillet 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Coteau-du-Lac, et y ont saisi 720 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Descarries pour une période de 60 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Les autres contrebandiers qui ont été reconnus coupables sont: Mike Carey, Les Coteaux, Ronen Revizada, Thornhill (Ont.), Gaétan Tremblay, Saguenay

Jeffrey Arthur Adams. Summerstown (Ont.), Lucienne Roux, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Michel Prévost, Warwick, Johanne Dagenais, Beauharnois, Darlène Higden, Montréal

Tommy Peterson Bellevue-Trudel, Montréal-Nord, Denis Brochu, Montréal ,Claude Martel, Weedon

 

Source: Communiqué Revenu Québec

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