Victoire citoyenne: Grisé Farand et la ville reculent sur la taxe sectorielle pour le micro parc sur De Chambly

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La publication dans le journal d’un article sur l’avis d’emprunt pour le micro parc sur De Chambly (370,000$ aux frais des propriétaires du secteur) et les très nombreuses réactions négatives et échanges que celui-ci a provoqués sur la page Facebook du groupe «Saint-Bruno-de-Montarville d’hier à aujourd’hui» ont incité le conseiller du district 4 Ludovic Grisé Farand, qui pilote ce dossier, et les autres membres du conseil qui avaient voté en faveur de cette résolution d’emprunts à reculer. 

Le conseiller Grisé Farand, avant même que la décision ne soit entérinée par le conseil (!!), a annoncé que la ville prendrait plutôt l’argent nécessaire à même le fonds de réserve de la ville. La ville a par conséquent annoncé sur son site web l’annulation de la procédure d’enregistrement et du règlement 2020-11 décrétant des travaux d’aménagement d’un parc dans le secteur des Tilleuls. Le conseiller Grisé Farand a évoqué une erreur administrative pour expliquer ce changement: «En fait, il s’agissait d’une erreur administrative, le projet n’aurait jamais dû faire l’objet d’un règlement d’emprunt.  Il y aurait dû y avoir un parc dans ce secteur il y a longtemps, mais des erreurs de planification, jumelées à des promesses non tenues des promoteurs ont mené à la situation actuelle.» Une déclaration qui a fait réagir les conseillers Bérubé et Fortier.

«”Erreur administrative”? Tu ne lis pas les règlements avant de les voter? Nous avons voté à l’unanimité ce règlement d’emprunt pour les équipements et l’aménagement du parc. (…) Si nous nous sommes trompés en adoptant un règlement avec une taxe sectorielle, qu’on le dise et qu’on explique à nos concitoyens pourquoi. Les élus doivent être imputables de leurs décisions politiques. Dire que c’est la faute de l’administration est particulier…» Vincent Fortier 

«Vous dites qu’il s’agit d’une erreur administrative? Mais nous avons tous voté sur le projet de règlement d’emprunt… Et oui, vous allez me reprocher d’avoir voté pour après m’être opposée à l’emplacement du parc, son prix, et surtout sur le fait que nous aurions dû privilégier de faire un parc digne de ce nom. Ça prend un parc pour le secteur, oui, mais pas n’importe quoi. Il n’y a pas de citoyen de deuxième classe à Saint-Bruno.» Isabelle Bérubé 

Le boisé Des Tilleuls

Les très nombreux échanges sur la page FB du groupe ont été forts intéressants et ils ont permis de placer cet enjeu dans son contexte et d’avoir un aperçu du climat politique qui règne au conseil de municipal de Saint-Bruno-de Montarville. Ils ont été aussi l’occasion d’aborder un sujet lié, celui de la protection du boisé Des Tilleuls. On se rappellera que lors de la dernière élection partielle dans le district 4, l’ensemble des candidats, y compris l’auteur de ces lignes, étaient d’accord sur les deux enjeux les plus importants pour ce district : 1) la protection du boisé Des Tilleuls; 2) le besoin pour les résidents du secteur d’avoir accès à une aire de jeux pour les enfants. Le candidat Grisé Farand souhaitait protéger l’intégrité du boisé Des Tilleuls et y installer ailleurs dans le quartier une aire de jeux. Les deux autres candidats préférant installer l’aire de jeux dans le futur Parc du boisé Des Tilleuls (comme au parc du Ruisseau)

De très nombreux arbres du boisé Des Tilleuls ont plus de 23 mètres de hauteur ce qui équivaut à un bâtiment de 7 étages standard.

Or l’acquisition du boisé par la ville n’a pas cheminé, et ce même si la protection de celui-ci correspondait à un engagement ferme du conseiller Grisé Farand. L’installation d’une aire de jeux à même le boisé aurait permis à la ville de faire l’économie de l’achat du terrain sur De Chambly. Quoi qu’il en soit, la décision des élus de retirer  cette taxe sectorielle a été fort bien accueillie par les résidents des secteurs concernés. 

Le retrait des taxes sectorielles… un enjeu d’importance 

Par ailleurs, le retrait de la taxe sectorielle pour les propriétaires des secteurs attenants au micro parc ouvre un autre débat. Celui du maintien (ou du retrait) des taxes sectorielles qui est appliqué aux citoyens concernés lors de la mise en place d’infrastructures municipales. Nous savons que le maire de Saint-Bruno, Martin Murray, s’est régulièrement prononcé pour leur retrait. Or la volonté initiale de la ville d’aller de l’avant avec cette taxe pour le micro parc sur De Chambly a mis en exergue les problèmes que soulève cette forme de taxation régressive.

Si les citoyens ont réussi à faire échec à cette volonté de la ville dans ce dernier cas… qu’en sera-t-il pour les autres projets d’infrastructures municipales? Est-ce que cela dépendra de la capacité des citoyens d’y faire obstacle? Que devient alors le principe d’équité fiscale? Ce que l’on donne à l‘un ne devrait-il pas s’appliquer à tous les Montarvillois concernés par ce type de projet? Pour le conseiller Vincent Fortier, «la réflexion sur l’avenir des taxes sectorielles se poursuit et avance, et c’est très bien. C’est un enjeu important qui ne doit pas être réglé à la pièce. Il faut penser aux règlements du passé, assurer l’équité, s’assurer que l’impact de nos décisions sur l’ensemble des contribuables soit acceptable, et que fait-on avec les taxes sectorielles pour les entreprises, etc.?» 

Nous ne pouvons qu’espérer que cette réflexion sur l’avenir des taxes sectorielles aboutisse très bientôt…

Alain Dubois (chronique municipale)

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